Charte d’utilisation
PREAMBULE
Droits d’auteur
Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par la société KOOM SAS, au capital de 6725 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 533 421 152 R.C.S, domiciliée au 5 rue des Ciseaux 75006 Paris et représentée par Jérôme LHOTE en sa qualité de Président de la société (ci-après « KOOM ») et d’autre part, par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») souhaitant accéder et naviguer sur le site internet accessible à l’adresse www.koom.org (ci-après le « Site Internet »).
L’accès et la navigation sur le Site Internet sont subordonnés au strict respect des CGU dont tout Utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de la part de tout Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU en vigueur.
ARTICLE 1. OBJET
Les CGU définissent l’ensemble des conditions et modalités d’utilisation du Site Internet par tout Utilisateur.
En particulier, les CGU ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles les Utilisateurs qui deviendront membres de KOOM après une inscription (ci-après les « Membres ») pourront proposer des actions, participer aux actions et défis tels que définis à l’article Description générale, ou encore participer au forum.
L’ensemble des informations diffusées par KOOM ou ses Membres, accessibles au grand public par le biais du Site Internet, ne doit en aucun cas être interprété par l’Utilisateur comme une offre de services, un conseil ou une consultation juridique, ou comme toute autre manifestation d’une quelconque relation professionnelle entre l’Utilisateur et KOOM ou l’un de ses Membres.
ARTICLE 2. DESCRIPTION GENERALE DU SITE INTERNET
2.1. Description générale du contenu du Site Internet
Le Site Internet a pour ambition de faciliter et valoriser l’engagement citoyen, et en faveur du développement durable, des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Il s’agit ici d’un engagement moral.
Cet engagement sera notamment matérialisé par la participation des Membres à :
des Actions, qui leur permettent de visualiser l’impact de leur engagement par la visualisation du nombre et de la localisation des autres Membres partageant le même engagement (Exemple d’Action : « je m’engage à me fournir exclusivement en électricité renouvelable ») ;
des Défis, permettant aux entreprises et collectivités de s’associer aux Actions en proposant de s’engager sur un thème particulier en contrepartie de l’engagement d’un certain nombre de Membres sur une Action. (Exemple de Défi, en lien avec l’exemple d’Action ci-dessus : « si X personnes se fournissent exclusivement en électricité renouvelable, moi, entreprise X, m’engage à approvisionner mes magasins avec 25% d’électricité d’origine renouvelable »)
Les Membres ont également accès au Forum.
L’objectif est de permettre à chacun d’observer le résultat concret de ses engagements, et de créer des synergies. Ainsi et par exemple, chaque Membre pourra consulter sur une carte la localisation des autres Membres (si ces derniers le permettent) participant à ce Défi ou à cette Action.
KOOM propose sur le Site Internet, différentes rubriques qui sont présentées ci-après :
Page d’Accueil
La page d’accueil présente le concept de Koom : « J’agis simplement, je ne suis pas seul, des villes et des entreprises s’engagent ».
Le Top 3 des actions est ensuite présenté, avec, à chaque fois, le nombre de personnes déjà engagées, et le défi correspondant quand il y en a un. Il suffit de cliquer sur « voir l’action » pour accéder à la page action.
Chaque jour, une citation différente apparaitra en haut de la page d’accueil.
Koomunauté
La Koomunauté regroupe l’ensemble des Membres de KOOM, et donc les collectivités, entreprises et particuliers qui auront créé leur profil sur le Site Internet.
L’accès à la Koomunauté est exclusivement réservé aux Membres dans les conditions et modalités fixées à l’article 2.2 et 3.1.
Mon Profil
La rubrique « Mon Profil » permet à tout Membre régulièrement inscrit dans les conditions de l’Article 2.2 de s’informer sur son activité sur le Site Internet.
En particulier, la rubrique « Mon Profil » comporte plusieurs sous-rubriques :
« Nouvelles fraiches », fil d’actualité permettant au Membre d’être tenu informé de l’activité des personnes qu’il suit ;
« L’impact de mes actions », récapitulatif des actions sur lesquelles le Membre s’est engagé, avec la possibilité d’indiquer la récurrence de la réalisation de l’action, en cliquant sur « +1 » ;
« Mes contacts », qui référence les personnes que le Membre « suit », ainsi que les personnes qui « suivent » le Membre
« Mes données », permettant au Membre d’accéder à ses données, avec la possibilité de les mettre à jour ;
« Mes messages », qui est un module de messagerie où sont stockées les messages des personnes contactées par le Membre, et des personnes qui ont contacté le Membre ;
« Mon activité », qui consiste en un fil d’actualité de l’activité du Membre, tel que par exemple, son engagement sur une action, ou les personnes que Membre décide de suivre ;
« Confidentialité », qui permet au Membre de gérer le niveau de confidentialité qu’il souhaite. La gestion de la confidentialité se réalise en cochant ou décochant les cases indiquant à qui le Membre transmet certaines de ses informations.
Idées d’Actions
Cette rubrique contient toutes les Actions qui sont proposées sur Koom.
Un pictogramme permet d’identifier l’action, notamment sa catégorie le code couleur correspondant (Exemple : une pastille verte correspond à une action de catégorie « environnement »).
En cliquant sur « voir l’action », la page de l’Action elle-même s’ouvre.
Actions
La page de chaque action comprend plusieurs onglets :
L’onglet « C’est quoi », qui comporte les éléments suivants :
Rappel du nombre de personnes déjà engagées sur cette action ;
Rappel du défi quand il y en a un ;
Bouton « je m’engage » ou « je suis engagé(e) » ;
Un descriptif de l’action, notamment des enjeux auxquels l’action répond ;
Un module de partage de l’action sur les réseaux sociaux ;
Un encart d’une solution proposée par une entreprise, permettant de réaliser l’action sur laquelle le Koomeur s’engage ;
A moyen terme, les Koomeurs pourront proposer des actions.
L’onglet « Qui dans ma ville », qui comporte les éléments suivants :
Permet de voir les personnes engagées autour de soi, soit dans ma ville, soit dans mon quartier si la rue a été renseignée ;
Possibilité à moyen terme de contacter une personne qui apparait sur la carte, via le module de messagerie de Koom ;
Les personnes apparaissent par défaut de manière anonyme ;
Possibilité à moyen terme de voir les lieux où je peux réaliser l’action. Par exemple : tel magasin qui vend du poisson issu de pêche durable.
Défis
Toute entreprise ou collectivité, qui devient Membre dans les conditions de l’Article 2.2, pourra proposer des Défis en relation avec les Actions.
Forum
Un Forum sera attaché à chaque Action.
Le Forum est accessible à tout Utilisateur. En revanche, seuls les Membres sont habilités à pouvoir ajouter des commentaires dans le strict respect des conditions et modalités fixées aux articles Modalités d’accès et Responsabilité de l’Utilisateur.
Les commentaires des Membres font l’objet d’une modération a posteriori de KOOM, qui se réserve le droit discrétionnaire d’en autoriser ou non la publication, ou de retirer tout commentaire. Néanmoins, dans un souci de privilégier la liberté d’expression et le débat d’idées, KOOM n’entend donner aucune approbation ni improbation aux commentaires publiés sur le Forum. Les commentaires publiés des Membres sont le reflet d’opinions qui doivent être strictement considérées comme propres à leur auteur.
2.2. Modalités d’accès au Site Internet
La simple navigation sur le Site Internet ne requiert de la part de l’Utilisateur aucune identification auprès de KOOM.
En revanche, pour accéder à la Koomunauté et/ou pour ajouter un commentaire sur le Forum, l’Utilisateur doit être obligatoirement Membre de KOOM, et procéder à son inscription.
Pour cela, tout Membre (ou « Koomeur ») doit renseigner les champs obligatoires sollicitant notamment la saisie d’un identifiant (adresse électronique communiquée à KOOM lors de son inscription), et d’un mot de passe.
KOOM communique à chacun de ses Membres un mot de passe initial permettant une première connexion sur le Site Internet. Les Membres ont la possibilité de modifier leur mot de passe et ce, dès leur première connexion sur le Site Internet. Lors des connexions ultérieures, les Membres pourront ainsi saisir leur identifiant ainsi que le mot de passe qu’ils auront choisi.
KOOM recommande à ses Membres de modifier régulièrement leur mot de passe.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à renseigner les champs obligatoires concernant ses données personnelles. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser une identité ou une qualité fausse, fantaisiste, ou appartenant à un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique soient exactes, correctes et complètes et s’engage également à transmettre à KOOM les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.
En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, le Membre concerné doit en régénérer un nouveau qui lui sera renvoyé à son adresse électronique par le biais de la rubrique « Mot de passe oublié ? ».
En cas de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation avéré ou soupçonnée par un tiers non autorisé de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Membre concerné doit immédiatement contacter KOOM par le biais de la rubrique « Contact ».
2.3. Disponibilité du Site Internet
Préalablement à l’accès au Site Internet, il appartient à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site Internet.
Il appartient également à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
KOOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Utilisateur une accessibilité du Site Internet 24h/24h, 7j/7j et toute l’année.
Néanmoins, KOOM se réserve le droit sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site Internet (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site Internet, ou en raison de problèmes techniques) et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. D’une façon plus générale, KOOM ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet pour quelque cause que ce soit.
KOOM ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuelle interruption des télécommunications, déni de service, virus, bogue informatique, et tout autre cas indépendant de la volonté de KOOM et empêchant la disponibilité du Site Internet.
ARTICLE 3. RESPONSABILITE
3.1. Responsabilité de l’Utilisateur
Responsabilité générale de tout Utilisateur
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit de nature à limiter, perturber, bloquer ou interdire de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site Internet. Sont notamment visés par les dispositions précédentes, et sans que cette liste ne soit exhaustive, tout spam, virus, ver ou cheval de Troie, ou toute atteinte quelle qu’elle soit au système d’information.
L’Utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, ou d’exploiter tout ou partie du Site Internet en vue de proposer un service similaire et/ou en violation des droits de KOOM, des Membres ou de tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder de quelque manière que ce soit aux parties du Site Internet dont l’accès est réservé à des Utilisateurs habilités, en ce compris les Membres et les administrateurs du Site Internet.
Responsabilité particulière des Membres
Tout Membre s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Tout Membre s’engage notamment à ne les transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, et accepte de supporter la pleine et entière responsabilité de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Membre s’engage à ce que ses contributions au Forum :
soient en totale et parfaite conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, en ce compris notamment les lois et règlements relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image, et de la liberté d’expression ;
ne présentent aucun caractère injurieux, diffamatoire, contraire à l’Ordre public et aux bonnes mœurs, et plus généralement contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
ne constitue pas un message susceptible d’être qualifié de publicité commerciale, que celle-ci intervienne à son propre profit ou au profit d’un tiers.
Tout Membre garantit KOOM contre tout recours ou action fondé ou ayant pour origine des données, informations ou éléments qu’il fournit, qui pourrait lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par tout tiers. Tout Membre s’engage à indemniser KOOM pour tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de KOOM ainsi que de toute condamnation prononcée contre KOOM dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine une donnée, information ou élément fourni par l’un de ses Membres.
KOOM se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site Internet pour tout Membre, à son entière discrétion sans préavis ni indemnité, du fait d’un manquement à l’une ou l’autre des dispositions exposées dans les CGU ou aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et sans préjudice de toute action qui pourrait être engagée par KOOM.
3.2. Responsabilité de KOOM
Responsabilité au titre du contenu du Site Internet
Les éléments publiés sur le Site Internet proviennent de sources réputées fiables et sont mises à la disposition des Membres à titre purement indicatif. KOOM met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir aux Membres des contenus de qualité.
En outre, les informations mises à disposition du grand public sur le Site Internet, le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil juridique ou une recommandation de quelque nature que ce soit à l’attention de l’Utilisateur.
KOOM ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des contenus ou des informations publiées sur le Site Internet. Le cas échéant, et sous réserve de notification à KOOM d’erreurs ou omissions par le biais de la rubrique « Contact », KOOM ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleures délais et en considération des contraintes techniques et matérielles.
Dans tous les cas, les contenus ou les informations publiées sur le Site Internet n’exonèrent pas les Utilisateurs quels qu’ils soient de procéder par eux-mêmes au contrôle des contenus et de l’information fournie.
Les Utilisateurs sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des contenus et des informations mises à leur disposition sur le Site Internet.
Par conséquent, la responsabilité de KOOM ne pourra être recherchée au titre des contenus ou l’information proposée sur le Site Internet, pour tout dommage, direct ou indirect et quelque nature que ce soit.
KOOM ne pourra non plus être tenue responsable en cas d’insatisfaction ou de préjudice subi à la suite de décisions basées sur les contenus ou informations publiées sur le Site Internet.
Responsabilité au titre de l’utilisation du réseau Internet
KOOM ne peut être responsable des dommages et intérêts directs ou indirects subis par tout Utilisateur et résultant de l’interruption temporaire ou définitive, involontaire ou volontaire du Site Internet.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les contraintes, risques et limites inhérents à l’utilisation du réseau Internet. A ce titre, KOOM ne pourra être tenue responsable en cas de bogue informatique, défaillance ou blocage des télécommunications, déni de service, virus, atteintes au réseau ou aux systèmes d’information, et tout autre cas indépendant de la volonté de KOOM.
Responsabilité au titre des propositions commerciales
Les Membres, s’ils le souhaitent, pourront souscrire aux offres commerciales proposées par des tiers en relation avec certaines Actions ou Défis, permettant ainsi aux Membres de concrétiser leur engagement, en cliquant sur un lien redirigeant le Membre vers le site internet de ce tiers.
L’Utilisateur pourra décider de cliquer sur ce lien commercial en toute indépendance.
KOOM ne pourra être tenu responsable vis-à-vis des Utilisateurs de tout dommage direct ou indirect subi par ce dernier lors de sa relation avec un tel tiers.
Responsabilité au titre des liens hypertextes
Le Site Internet met à la disposition des Utilisateurs, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités vers des sites internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux.
De même, KOOM peut autoriser des sites internet tiers à effectuer un lien hypertexte vers le Site Internet dans les conditions de l’article PROPRIETE INTELLECTUELLE.
L’Utilisateur est informé que KOOM n’exerce aucune maîtrise éditoriale, et n’entend donner aucune approbation ni improbation, sur l’ensemble des sites internet tiers.
Par conséquent, KOOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects vis-à-vis de l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements des sites internet édités par des tiers.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits de propriété intellectuelle de KOOM
Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
KOOM est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site Internet, par quelque moyen que se soit, constitue une contrefaçon.
Droits de propriété intellectuelle des Membres
Tout Membre s’engage à ce que les contributions qu’il propose soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Ces contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Tout Membre garantit à KOOM qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contributions qu’il propose. A ce titre, Tout Membre concède à KOOM, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, une licence gratuite d’utilisation, de reproduction, de représentation, de communication au public, et de diffusion des Contenus, sous tous formats, toutes formes, sur touts supports, par tous procédés, y compris par la voie d’Internet.
Création de liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de KOOM, laquelle autorisation pouvant être révoquée à librement et tout moment.
ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES
5.1. Collecte des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1488385).
KOOM est amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur notamment lors de l’inscription ou par le bais de la rubrique « Contact » du Site Internet. Les données personnelles collectées par KOOM sont traitées de façon purement confidentielle et sont destinées à la bonne administration de l’activité de KOOM et du Site Internet.
KOOM est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et en est le seul et unique destinataire. KOOM ne transfert ou ne divulgue aucune information personnelle, sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi sollicitant expressément la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
En ce qui concerne plus spécialement les données qui figurent sur des cartes précisant la localisation géographique des Koomers, il est possible de cliquer, sur ces cartes, sur le pictogramme identifiant un Koomer. Dans ce cas, une fenêtre s'affiche avec les informations suivantes par défaut : le prénom et la première lettre du nom de famille du Koomer, ainsi que les pictogrammes des actions sur lesquelles il est engagé. Si le Koomer ne souhaite pas voir apparaître la première lettre de son nom de famille et/ou son prénom, et/ou les pictogrammes des actions sur lesquelles il est engagé, il lui suffit de se rendre sur la page "gestion de la confidentialité", accessible depuis l'onglet "mon profil". Il pourra ainsi décider quelles informations doivent être privées ou publiques
5.2. Conservation et sécurité des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.
KOOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur contre tout dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération et/ou destruction.
Toutefois, KOOM ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de perte ponctuelle ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
5.3. Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un fichier de cookies est alors stocké sur le disque dur de son terminal informatique et accessible par KOOM lors de visites ultérieures sur le Site Internet.
Un fichier de cookie peut notamment contenir des informations telles que l’identifiant de l’Utilisateur ainsi que des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). En l'espèce, il contient les informations que l’Utilisateur a choisi d’enregistrer. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieur sur le Site Internet, de remplir à nouveau les champs d’identification obligatoires.
L’Utilisateur peut refuser la présence de cookie grâce au paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
L’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et collectées par le biais des cookies dans les conditions définies à l’article Droits des Utilisateurs sur les données personnelles collectées ci-dessous.
5.4. Droits des Utilisateurs sur les données personnelles collectées
L’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@koom.org, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante :
KOOM – Données personnelles
5 rue des Ciseaux 75006 Paris
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles est un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. L’Utilisateur doit donc accompagner sa demande des éléments permettant de vérifier son identité.
IMPORTANT : LES DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR SERONT NECESSAIREMENT AUGMENTES SI CELLE-CI EST EFFECTUEE PAR COURRIER, DU FAIT DES CONTRAINTES MATERIELLES ET TECHNIQUES.
ARTICLE 6. MODIFICATION DES CGU
L’accès, la navigation, et l’utilisation du Site Internet emporte nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes CGU et engage pleinement l’Utilisateur vis-à-vis de celles-ci.
KOOM se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les modalités des CGU. Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU dès lors qu’il accède au Site Internet, et en tout état de cause avant toute nouvelle navigation et/ou utilisation du Site Internet, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.
Les présentes CGU forment la dernière version en vigueur des CGU. A ce titre, elles prévalent sur toute autre version antérieure et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre KOOM et l’Utilisateur.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site Internet.
ARTICLE 7. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.
